Vos conditions de ventes

 

CHAMP D'APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées à la sarl ampoule-pro.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS :

La disponibilité des produits n'est pas indiquée sur le site. Dans le cas où vous commandez un produit que nous n'avons pas en stock, nous vous indiquons son délai moyen d'approvisionnement.

 

PHOTOS DES PRODUITS SUR LE SITE :

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont non-contractuelles. Elles servent d'illustration. Seules les caractéristiques techniques des produits inscrite sur chaque fiche produit engagent la responsabilité de RCLV WEB.

 

COMMANDE :

Les commandes ne peuvent être passées que via le site www.ampoule-pro.com. Aucune commande ne peut être prise par téléphone, fax ou Email.

 PRIX :

Les prix sont exprimés sur le site en euros (€) hors taxes et hors éco-contribution. Nos tarifs s’entendent départ nos entrepôts sauf dispositions particulières.

Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis, dans le cadre légal. Toutefois, les produits seront facturés au prix de la date de la commande.

 

DEEE :

L'éco-contribution reprend les coûts de recyclage des lampes entrant dans le champ d'application du traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques. L'éco-contribution est facturée en application du décret n°2005-829 du 29/07/2005 et de l'article L.541-10-2 du code de l'environnement.

En cas de revente du produit, l'acheteur s'engage à informer et à transmettre les obligations suscitées à tout acheteur successif jusqu'à l'utilisateur final.

 

RESERVE DE PROPRIETE :                             

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des fournitures dues au terme du présent contrat. Notre client supporte, à compter de leur expédition, les risques afférents aux marchandises. Il sera tenu de nous restituer les marchandises livrées à notre première demande en cas notamment de tout événement de nature à faire douter de sa solvabilité.

 

PAIEMENT :

Le mode de paiement est indiqué à la commande par PAYPAL ou par Carte Bancaire.

Cependant, vous pouvez également régler votre commande par virement ou par chèque compensable en France, libellé en euros et établi à l'ordre de AMPOULE-PRO. Dans ce cas, nous traiterons votre commande à réception de votre chèque, mais celui-ci ne sera débité qu'à l'expédition de votre commande. Nous vous remercions d'inscrire au dos de votre chèque votre numéro de commande et de l'adresser à

RCLV WEB / AMPOULE-PRO

18 rue Camille SAINT-SAENS

87350 PANAZOL

 

Dans l'hypothèse d'une rupture prolongée d'un produit, nous vous proposerons un produit de substitution de qualité équivalente ou supérieure. En cas de refus, nous procèderons à son remboursement avec le moyen de paiement identique au votre.

Pour les succursalles, administrations et autres clients institutionnels, une ouverture de compte est possible afin de simplifier le mode de règlement.

 

LIVRAISONS :                     

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Nos produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il lui appartient de vérifier à la réception la conformité de la livraison ainsi que l’existence de dégâts apparents, de bruits de casse à l’intérieur des colis ou de tout manquant par rapport au bulletin de livraison joint ou au nombre de colis indiqué sur le récépissé de transport. Toute anomalie doit être signalée par des réserves caractérisées sur le récépissé de transport (la mention «sous réserve de déballage et de contrôle» n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours). Les réserves doivent être confirmées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison conformément à l’article 105 et suivants du code de commerce. Faute de respecter cette procédure, les dommages sont présumés avoir été subis après la livraison. Suite à ces notifications de réserves, il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours éventuel contre le transporteur.

Les clients professionnels sont livrés gratuitement par EXAPAQ pour toute commande supérieure ou égale à 49€ ht. Cependant, ils peuvent être livrés en COLISSIMO SUIVI moyennant une participation de 7.50€ ht ou en express le lendemain avant 13H (pour les produits en stock) via TNT moyennant une participation de 15€ ht.

Pour les commandes inférieures à 49€ ht des professionnels, une participation aux frais de transport de 7€ ht sera facturée pour une expédition via EXAPAQ, de 9.50€ ht pour une expédition via COLISSIMO SUIVI ou de 15€ ht pour une livraison en express le lendemain avant 13H (pour les produits en stock) via TNT.

Pour les commandes supérieures ou égales à 49€, les clients particuliers ont une participation forfaitaire de 3.50€ ht pour une livraison en Points Relais via notre partenaire ICIRELAIS. Il peuvent également être livrés en COLISSIMO SUIVI moyennant un forfait de transport de 7.50€ ht.

Pour les commandes de particuliers inférieures à 49€ ht, les forfaits de transports sont de 7€ ht pour une livraison ICIRELAIS et de 9.50€ ht pour une livraison COLISSIMO SUIVI.

 

RETOURS :

AMPOULE-PRO s'engage à respecter la charte qualité de la FEVAD.

Ainsi, si un article ne convient pas, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de son colis pour en faire le retour. Le colis doit être retourné à la charge du client en colis suivi dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de la facture correspondante. Dans ces conditions, le produit sera intégralement remboursé. Toutefois, nous attirons l'attention des acheteurs sur le fait que les articles abîmés, endommagés, salis ou ayant servi ne seront en aucun cas repris, et donc remboursés.

Les retours s'effectue à

RCLV WEB / AMPOULE-PRO

18 rue Camille SAINT-SAENS

87350 PANAZOL

 

DÉLAI DE RÉTRACTATION :

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. En cas de rétractation, le client devra en informer AMPOULE-PRO par mail à l'adresse suivante : contact@ampoule-pro.com. Un Email de confirmation lui sera alors envoyé précisant les modalités de retour.

FRAIS ADMINISTRATIFS :

Des frais administratifs de 2.50€ ht seront facturés pour toute commande inférieure à 15€ ht.

 

GARANTIE :

Notre garantie donne exclusivement droit à l’échange pur et simple ou au remboursement pur et simple des produits reconnus défectueux par AMPOULE-PRO, la main d’œuvre et les charges de transport demeurant toutefois à la charge du client. Elle exclut tous dommages et intérêts au profit de l’acheteur ou d’un tiers, pour quelle cause que ce soit. Toute garantie est exclut pour les cas d’usure normale, de détériorations ou d’accidents provenant de négligences, de défaut d’entretien ou d’utilisations inappropriées de nos produits. AMPOULE-PRO pourra mener  toutes démarches nécessaires à l’examen des produits mis en cause.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES :

Nous traitons les informations concernant notre clientèle avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi "Informatique et liberté", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

 

ATTRIBUTION DES COMPETENCES :              En cas de litiges, le Tribunal de Périgueux est seul compétent et le droit français seul applicable.

 

ACCEPTATION DU CLIENT :

En cliquant sur le bouton commander, le client déclare accepter sans réserves les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont modifiable à tout moment sans préavis.